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LE NUMERO D’IDENTIFIANT UNIQUE (IDU), POUR ACCELERER LES PROCEDURES D’IMMATRICULATION ET FACILITER LES OPERATIONS DE L’INVESTISSEUR EN COTE D’IVOIRE
225invest
Le portail unique des services de l’investisseur, 225invest Côte d’Ivoire, est un projet piloté par le Cepici, le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire, qui est chargé de coordonner le programme des réformes de l’amélioration de l’environnement des affaires. 225invest Côte d’Ivoire fédère l’ensemble des services administratifs dématérialisés disponible sur le territoire.
Le portail offre, entre autres, la possibilité de créer son entreprise en ligne, où que l’on soit et à n’importe quel moment. Une simple connexion internet suffit. Notons également que les frais à régler sont payables en toute transparence et en toute sécurité directement en ligne.
Il suffit à l’usager de se rendre sur la plateforme 225invest Côte d’ivoire dans la rubrique « Vos services », ensuite « Formalité d’entreprise », puis « Création d’entreprise » et de suivre les instructions. La création de l’entreprise se traduit par la remise d’un certificat d’immatriculation unique de l’entreprise et d’un numéro d’identifiant unique.
Pour ceux dont l’entreprise existe déjà, des sites seront mis en place pour leur permettre de procéder à la réimmatriculation et récupérer ainsi leur propre numéro d’Identifiant Unique (IDU). La liste de ces points ainsi que les conditions à remplir et les procédures à suivre seront communiqués ultérieurement via l’ensemble des médias.
LE NUMERO D’IDENTIFIANT UNIQUE, QU’EST CE QUE C’EST ?
Le Numéro d’Identifiant Unique (IDU) est attribué dès la création de votre structure depuis le portail unique des services à l’investisseur en Côte d’Ivoire : www.225invest.ci. Il est institué dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires par l’état de Côte d’Ivoire, en guise d’immatriculation pour chaque entreprise légalement constituée en Côte d’Ivoire.
(Ordonnance N° 2015-182 du 24 mars 2015 et décret d’application N°2015-287 du 27 avril 2015)
Il remplace donc tous les autres numéros générés à chaque création d’entreprise. A savoir : le Numéro de Registre de Commerce (RC) attribué par le Greffe du Tribunal de Commerce ; Numéro de Compte Contribuable (CC) attribué par la Direction Générale des Impôts (DGI) ; Numéro d’immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et le Code Importateur/Exportateur attribué par le Ministère du Commerce.
De ce fait, une structure possédant un Numéro d’Identifiant Unique (IDU) est une structure légalement identifiée et reconnue par les partenaires, les fournisseurs ainsi que l’administration.
A QUOI ÇA SERT, ET QUI EST CONCERNE?
Il permet à l’administration de traiter avec plus de facilité les dossiers et, partant, améliore les services fournis aux entreprises. Il accélère les procédures d’immatriculation et facilite les opérations de l’investisseur. Le Numéro d’Identifiant Unique (IDU) protège également les entreprises contre l’usurpation de leur nom lors des transactions économiques. En outre, il garantit à l’investisseur une interaction fiable et sécurisée avec ses interlocuteurs. Il permet enfin, plus de transparence et renforce donc la confiance des banques et des investisseurs étrangers.
Sont concernées toutes les entreprises immatriculées en Côte d’Ivoire. Les entreprises immatriculées antérieurement sont tenues de régulariser leur situation dans un délai de 1 (an) à compter de l’entrée en vigueur du décret.
COMMENT EST COMPOSE LE NUMERO D’IDENTIFIANT UNIQUE (IDU) ?
Le Numéro d’Identifiant Unique (IDU) est personnel et unique, comme l’indique son nom. Chaque entreprise possède ainsi son propre numéro. Il est composé de 14 (quatorze) chiffres et caractères structurés comme suit :
• Les premier et deuxième caractères indiquent le code pays ;
• Les troisième, quatrième, cinquième et sixième numéros indiquent l’année de création de l’entreprise;
• Les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième caractères indiquent le numéro séquentiel;
• Le quatorzième caractère indique la clé de sécurité du dispositif, qui est un caractère alphabétique déterminé à travers le modulo 26 selon la formule de Luhn.
Rendez-vous sur le site www.225invest.ci. pour plus de précisions.
