Procès au Royaume-Uni : Apple contesté pour des frais de commission

Apple fait face à une poursuite de 1 milliard de dollars au Royaume-Uni pour des frais de commission jugés injustes par les développeurs.

Apple a tenté en vain de faire rejeter une poursuite au Royaume-Uni, évaluée à près de 1 milliard de dollars, intentée contre l’entreprise par 1 500 développeurs basés au Royaume-Uni. Un tribunal britannique a statué aujourd’hui que la poursuite pouvait être engagée et ira donc jusqu’au procès – bien que cette étape ne se produira probablement que l’année prochaine.

La plainte allègue qu’Apple a facturé aux développeurs en question des frais de commission injustes allant jusqu’à 30% sur les achats d’applications et d’autres contenus. Les plaignants affirment qu’Apple abuse de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications sur les iPhone et autres appareils Apple et réclament donc des dommages et intérêts.

Curieusement, l’avocat d’Apple a soutenu lors d’une audience en janvier que les développeurs ne peuvent pas avoir de réclamation au Royaume-Uni à moins qu’ils n’aient été facturés pour des achats effectués via l’App Store britannique. Le juge n’a pas été d’accord, déclarant que « la surfacturation par Apple des commissions aux développeurs d’applications basés au Royaume-Uni concernant les transactions commerciales effectuées sur des plates-formes de vente non britanniques constituait une conduite mise en œuvre au Royaume-Uni ».

Ce n’est bien sûr pas la première fois qu’Apple est confronté à de telles allégations. Dans l’UE, l’entreprise est désormais contrainte de permettre l’existence de boutiques d’applications alternatives ainsi que de permettre aux développeurs de facturer les personnes en dehors de l’App Store s’ils le souhaitent.